Trois francs. C’est à peu près ce que coûtait une redevance invisible collée à chaque cassette audio vendue en France à partir de l’été 1985, sans qu’aucune ligne du ticket de caisse n’en fasse mention. Cette ponction, restée quasiment secrète pour des générations d’acheteurs, s’appelle la rémunération pour copie privée. Et elle existe toujours, quarante ans plus tard, cachée cette fois dans le prix des smartphones.
À retenir
- Une loi de 1985 a glissé une taxe invisible dans le prix de chaque cassette vierge vendue en France
- Cette rémunération s’est adaptée à chaque révolution technologique, des cassettes aux smartphones
- Aujourd’hui, 300 millions d’euros par an sont prélevés sans mention claire sur les factures
1985 : une loi glisse une taxe dans le caddie sans le dire
Le 3 juillet 1985, la loi a instauré la rémunération pour copie privée au bénéfice des auteurs, artistes-interprètes et producteurs pour leurs œuvres et prestations reproduites sur phonogrammes ou vidéogrammes. Le texte, porté par Jack Lang alors ministre de la Culture, répond à une angoisse très concrète de l’époque : des millions de Français s’enregistrent des compilations à partir de la radio, ou dupliquent des VHS entre voisins, sans jamais reverser un centime aux artistes. La commission était initialement une réponse à la démocratisation de l’usage de la cassette audio permettant de réaliser une copie privée d’une cassette achetée.
Le mécanisme retenu est redoutablement simple, et c’est justement ce qui le rend invisible. Le montant de la rémunération est acquitté par l’importateur et se retrouve finalement dans le prix de vente public. Concrètement, le fabricant paie une somme fixée par une commission dédiée, la répercute sur son prix de gros, le distributeur fait pareil, et l’acheteur final règle la note sans jamais la voir détaillée. Pas de ligne « taxe copie privée » sur le ticket de caisse, contrairement à la TVA. Les consommateurs sont normalement informés du montant de cette rémunération au moment de l’achat du support d’enregistrement, via l’étiquetage du produit, dans les faits, cette information tient souvent sur une étiquette minuscule que personne ne lit.
La France n’invente d’ailleurs rien : elle arrive plutôt tard dans la partie. L’apparition et la commercialisation en masse des appareils de copie individuels ont conduit l’Allemagne, en 1965, à créer un système de compensation financière pour les auteurs, artistes et producteurs ; très vite, d’autres pays européens ont suivi cette voie, dont l’Autriche en 1980 et la Finlande en 1984. Vingt ans après les Allemands, la France comble son retard, et le rythme de la copie, lui, n’a pas attendu.
Du magnétoscope au smartphone : une taxe qui a traversé toutes les révolutions technologiques
Ce qui frappe avec cette redevance, c’est sa capacité à survivre à chaque rupture technologique en changeant simplement de support. Instaurée en 1985, la redevance pour copie privée est appliquée sur tous les supports analogiques ou numériques ; au début, seules les bandes magnétiques étaient concernées. Les cassettes audio et VHS ouvrent le bal, mais la commission chargée de fixer les montants ne va jamais s’arrêter là.
En 2005, une cassette sonore de 60 minutes embarquait ainsi une redevance de 0,2286 euro, tandis qu’un CD-R et RW de 650 Mo affichait une redevance de 0,32 € glissée dans son prix. Les DVD vierges, eux, ont connu une vraie saignée : la commission a adopté le 6 juin 2005 une décision qui baisse la rémunération due sur les DVD vierges enregistrables, dont le montant passe de 1,59 à 1,27 euro. Un montant qui paraît anecdotique aujourd’hui, mais qui, à l’époque, représentait une part énorme du Prix de Vente d’un DVD vierge, le journaliste Marc Rees se souvient d’ailleurs que cette taxe doublait quasiment le prix du DVD sur certains formats.
La bascule vers le numérique n’a rien arrêté, elle a juste changé de cible. Clés USB, disques durs, box internet, tablettes : tout appareil capable de stocker de la musique ou une vidéo est potentiellement concerné. Et le grand gagnant de cette extension, sans surprise, c’est le téléphone qu’on a tous en poche. Cette redevance, payée à l’origine sur l’achat de supports d’enregistrement vierges comme les cassettes et les CD, s’est progressivement adaptée aux évolutions technologiques et les téléphones portables en constituent aujourd’hui la principale source ; la « rémunération copie privée » a permis de générer environ 300 M€ en 2021. Trois cents millions d’euros par an, l’équivalent du budget d’un festival de cinéma international pendant plusieurs décennies, prélevés sans qu’une seule ligne de facture ne le signale clairement à l’acheteur.
Sur un smartphone haut de gamme, la ponction reste discrète en proportion mais loin d’être nulle : la rémunération pour copie privée représente 1,43% du coût d’un iPhone avec 256 Go de stockage, et si on cumule les parts que représentent les smartphones et les tablettes sur la totalité collectée par Copie France, on arrive à 70% de la somme. Sept euros sur dix collectés au titre de la copie privée en France proviennent donc aujourd’hui de nos poches, littéralement.
Où part vraiment cet argent invisible
Cette collecte massive n’atterrit pas dans les caisses de l’État, c’est une confusion fréquente. La rémunération pour copie privée est collectée par la société Copie France auprès des fabricants et des importateurs de supports d’enregistrement vierges lors de la mise en circulation de ces supports sur le marché français, puis cette rémunération est répercutée par les fabricants et les distributeurs sur le prix payé par les acquéreurs des supports. L’argent file ensuite vers les sociétés de gestion collective qui reversent aux artistes, compositeurs et producteurs.
Un quart de la somme échappe d’ailleurs totalement aux ayants droit individuels. Cette ressource représente aujourd’hui une part capitale du financement de la création française, puisque 25 % des sommes collectées au titre de la copie privée sont affectés à des actions d’aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l’éducation artistique et culturelle et à des actions de formation d’artistes. Concrètement, une partie du prix payé pour une clé USB ou un smartphone finance des tournées de spectacle vivant ou des ateliers artistiques en milieu scolaire, sans que l’acheteur en ait jamais eu la moindre idée au moment de payer.
Le débat n’est pourtant pas clos. La question des téléphones reconditionnés, par exemple, a récemment relancé les tensions entre fabricants et sociétés de gestion collective, ces appareils étant parfois soumis à la même redevance que les neufs alors qu’ils ont déjà été taxés une première fois. Quarante ans après la loi Lang, la cassette a disparu des rayons depuis longtemps, mais le principe qu’elle a inauguré, lui, continue de prélever sa dîme sur chaque nouvel appareil capable de stocker une chanson ou un film.
Sources : culture.gouv.fr | assemblee-nationale.fr | librealire.org